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Fidelias
Investment sprl
Philippe DE MAEYER
Tel: 02 644 25 35
GSM: 0475 20 53 61
info@fidelias.be
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Assurance,
sécuriser et favoriser la vente des biens immobiliers
existants.
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 Tout
nouveau bâtiment bénéficie,
au moment de sa réception par le maître
d'ouvrage, d'une garantie décennale.
Cette garantie de 10 ans couvre les vices internes
d'un immeuble neuf. Elle incombe légalement
a l'architecte et à l'entrepreneur.
Il reste que cette responsabilité n'est
pas toujours couverte par une assurance décennale
(c'est même le cas de la majorité
des immeubles existants) et expose donc le propriétaire
à divers risques pouvant mettre en péril
son patrimoine immobilier.
Pour couvrir ces risques, une formule d'assurances
spécifique " SafeSale " a été
développée conjointement par Veritas
(organisme de contrôle) et Protect (assureur
spécialise dans le bâtiment).
Cette formule offre l'avantage de sécuriser
toute transaction immobilière de bâtiments
de plus de 5 ans ne bénéficiant
pas ou plus d'une couverture en garantie décennale.
EVALUATION
TECHNIQUE GARANTIE : UN DOUBLE AVANTAGE :
Le concept " SafeSale " est simple et
repose sur deux éléments :
un diagnostic technique
une assurance
A la demande du propriétaire, l'organisme
de contrôle réalise un diagnostic
approfondi de l'état du bâtiment
portant sur sa stabilité, son etanchéite,
et sur ses équipements (e.g. : analyse
et description du gros œuvre, second œuvre,
installations de chauffage installations électriques,
ascenseurs, etc...) et le notifie dans un rapport
technique.
Lorsque ce rapport est positif, une assurance
dommages est mise en place par l'assureur.
Cette garantie, accordée pour une période
déterminée couvre alors les dépenses
éventuelles de remise en état du
bien consécutives à un vice interne
de l'ouvrage et/ou de ses équipements.
CETTE
GARANTIE PRESENTE LOGIQUEMENT UN DOUBLE AVANTAGE
:
pour le vendeur : la garantie est un argument
commercial fiable et objectif de la qualité
du bien proposé a la vente.
Pour l'acheteur : la garantie est la certitude
d'acquérir un bien de qualité, couvert,
le cas échéant, contre des désordres
imprévus.
Conçue pour tous les types et tailles d'immeubles
résidentiels ou non résidentiels
de plus de 5 ans, cette assurance permet, en cas
de dommages matériels non relevés
par le diagnostic (e.g. : fissuration, mérule,…)
de procéder a un règlement rapide
des sinistres (réparation ou reconstruction)
sans examen des responsabilités.
Exemples
:
A.
Immeuble non résidentiel de 4.000m2
Année de construction : 1975
Prix de vente m2 : 50.000 BEF (prix de vente
total : 200.000 kbef)
Coût de reconstruction/m2 : 40.000bef
(coût reconstruction totale : 160.000kbef)
Montant de la prime (diagnostic + assurances)
: 0,6% +160.000 kbef = 960.000bef
Montant maximum de l'intervention de l'assurance
en cas de reconstruction : 80.000kbef
B. Immeuble résidentiel de 320 m2
Année de construction : 1975
Prix de vente m2 : 40.000 BEF (prix de vente
total : 12.800 kbef)
Coût de reconstruction/m2 : 32.000bef
(coût reconstruction totale : 10.240kbef)
Montant de la prime (diagnostic + assurances)
: 1% +10.240 kbef = 102.400bef
Montant maximum de l'intervention de l'assurance
en cas de reconstruction : 5.120 kbef
ASSURANCES
DE LA GARANTIE DECENNALE :
L'assurance de la responsabilité décennale
des constructeurs et concepteurs pour les nouveaux
immeubles, était jusqu'a présent
liée a un contrôle reconnu.
Le coût de ce contrôle rendrait
cette assurance inaccessibles aux petits projets.
Protect a également développé
une formule d'assurances de la responsabilité
décennale des petites constructions (unifamiliales,
appartements, locaux commerciaux, bureaux, etc…)
dont la valeur n'excède pas de 30.000kbef,
achèvement compris. Cette formule prévoit
2 possibilités :
Assurer la construction entière (gros-œuvre
+ finition)
Assurer le gros œuvre ferme
Le preneur d'assurance peut-être le maître
d'ouvrage, l'entrepreneur ou une tierce personne.
Les assurés sont tous les participants
a la réalisation du projet (architecte,
ingénieur, entrepreneur(s))
Remarque : le maître d'ouvrages et les propriétaires
sont considères comme des tiers : ils ne
peuvent donc être assurés.
Les
risques assurés sont :
Les dommages à l'édifice :
dommages matériels à l'édifice
devant être payés au maître
d'ouvrage.
L'intervention maximale est le montant de la valeur
mentionnée (au moment de la réception),
lié a l'indice ABEX avec un maximum de
8%/an après réception.
Prime : 1 a 1,1% de la valeur de l'édifice
entier.
Les dommages matériels aux parties non
assurées (dans le cas d'une d'une assurance
limitée au gros-œuvre) : dommages
aux parties de l'édifice qui ne sont pas
reprises sous la rubrique " dommages a l'édifice
" pour autant qu'ils soient la conséquence
d'un sinistre garanti sous cette rubrique.
L'intervention maximale est de 20% du capital
assure sous la rubrique " dommages a l'édifice
"
Prime :1,5 a 1,8% de prix du gros-œuvre ferme.
Prime minimum : 45.000 BEF
Franchise : 10% du montant des dommages avec un
minimum de 50.000 BEF et un maximum de 200.000
BEF
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Prêts Hypothécaires